Marque expirée - Marque en non vigueur
Le site immobilier des particuliers
Numéro de dépôt :
3536885
Date de dépôt :
09/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2017
Présentation de la marque Le site immobilier des particuliers
Déposée le 9 novembre 2007 par Jérôme DROUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le site immobilier des particuliers »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le site immobilier des particuliers est expirée depuis le 9 novembre 2017.
Jérôme DROUET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-17
Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51